CGU
Bienvenue sur la boutique en ligne du salon de coiffure MILLE N’HAIR.
I. MENTIONS LÉGALES
1. Généralités
1.1 Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’utilisation du site web de MILLE N’HAIR, portant le nom de domaine www.millenhair.com. L’accès au site web de MILLE N’HAIR se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
1.2 En accédant au site web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
1.3 MILLE N’HAIR se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation et l’utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.
1.4 Les présentes conditions sont des conditions générales d’utilisation du site web de MILLE N’HAIR, et doivent être complétées des conditions générales de vente de l’entreprise MILLE N’HAIR, qui restent intégralement d’application à la relation juridique entre MILLE N’HAIR, et le client/utilisateur.
2. Propriétaire de ce site
Le propriétaire de ce site Internet peut être connu et contacté via la page https://millenhair.com/pages/contact de ce site internet. Grâce à ce site web, le propriétaire entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités.
3. Limitation de responsabilité
3.1 Les informations accessibles sur ce site web sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale; elles ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, précises ou à jour; elles renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du propriétaire n’ont aucun contrôle et à l’égard desquels le propriétaire décline toute responsabilité; les informations fournies ne constituent pas non plus un avis professionnel (pour des avis spécifiques, vous devez toujours consulter un expert dûment qualifié). Les informations, produits et services présentés sur ce site web peuvent aussi contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le propriétaire du site web ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs ou indirects, avérés ou allégués pouvant résulter de telles erreurs.
3.2 Le site web www.millenhair.com se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans information préalable. Le site web www.millenhair.com ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect, avéré ou allégué, lié à une modification, une suspension ou une interruption du site web.
3.3 Le propriétaire veille à prévenir autant que possible les pannes, erreurs et interruptions dues à des problèmes techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou formats exempts d’erreurs, de sorte que le propriétaire ne peut pas garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie, tant à l’égard de l’utilisateur qu’à l’égard de tiers.
3.4 La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du propriétaire de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de cette législation.
3.5 Le propriétaire du site ne seront en aucun cas tenus responsables des actes illégitimes, ni de quelque dommage que ce soit, direct, indirect ou accidentel tel que des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfices, la perte d’une chance, des coûts de personnel, même si ceux-ci devaient résulter d’une faute grave ou d’une erreur répétitive rencontrée sur le site web (y compris relative à son fonctionnement technique ou à son indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d’actes de piratage informatique et ce, même si le propriétaire du site avait été averti de ces risques.
3.6 Le propriétaire ne peut davantage être tenu pour responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur durant l’accès au site web, durant la consultation des pages du site Web ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le site web vers son matériel de réception. Le propriétaire du site déclinent plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de ce site web.
3.7 Dans l’hypothèse où la responsabilité du propriétaire du site est engagée, leur responsabilité est limitée, tout dommage confondu, à la somme de 75,00 €.
4. Droits de propriétés intellectuelle
4.1 La reproduction totale ou partielle du contenu de ce site web est non-autorisée, même en mention de la source, sauf autorisation expresse du propriétaire. De même, la reproduction de la structure du site web (mise en page et formats de présentation), l’utilisation de fragments de texte ou d’informations multimédia (son, images, dessins, slogans, logos, composantes graphiques, etc.), les logiciels et l’ensemble des éléments contenus dans ce site web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du propriétaire et de ses éventuels partenaires ou du prestataire, créateur et/ou administrateur du site web et toute reproduction totale ou partielle est non-autorisée. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des brevets, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.
4.2 Il vous est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage des éléments constitutifs du site, tenter d’en trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service du site web.
Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le site web et à ne pas utiliser de versions modifiées du site notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site www.millenhair.com.
4.3 Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par www.millenhair.com.
4.4 Enfin, si d’autres noms de produits ou d’entreprises sont mentionnés sur ce Site Web, ces marques sont protégées au bénéfice de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de MILLE N’HAIR il est interdit à l’utilisateur de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.
4.5 Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.
5. Utilisation de cookies sur les sites web de MILLE N'HAIR
5.1 Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (“cookie de session”) ou lors de futures visites répétées (“cookie permanent”). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.
5.2 Cookies indispensables / fonctionnels – Ces cookies sont requis pour permettre la visite de nos sites web et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des sites web, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d’actualiser le contenu de votre panier d’achat. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d’administration www.millenhair.com ou encore une autre application mise à votre disposition (Ex. Extranet, webmail, …), des cookies sont indispensables pour vérifier votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.
6. Hyperliens
6.1 Les espaces Web en dehors des domaines et sous-domaines de www.millenhair.com et, plus particulièrement, les espaces web et ressources internet vers lesquels l’utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce site web et sur lesquels le site web www.millenhair.com ne possède aucun contrôle, relèvent de l’entière responsabilité des titulaires de ces autres espaces Web.
Ni le propriétaire, ni le prestataire créateur et/ou administrateur du site ne peuvent accepter une quelconque responsabilité pour le contenu (y inclus les publicités, produits, services et tout autre matériel) disponible sur ces sources externes référencées ou référencées par celles-ci.
L’insertion de liens dans les pages du site web www.millenhair.com n’implique donc aucune approbation par le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur de ce site web des éléments contenus dans les sites web référencés.
Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site déclinent par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces web auxquels il est fait référence et également quant au traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté et ne pourront être tenu responsable de dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
6.2 Si dans le cadre d’une recherche conduite sur le site web www.millenhair.com, le résultat de celle-ci pointait sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que le site web www.millenhair.com ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné, sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
II. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Le propriétaire du site et l’utilisateur du site s’engagent à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Le propriétaire collecte et traite les données (notamment les coordonnées, l’identité etc.) qu’il reçoit de l’utilisateur. L’objectif de cette collecte vise une ou plusieurs finalités spécifiques convenue avec l’utilisateur, l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur concerné est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci, le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. A titre d’exemples : gestion des clients, exécution d’un contrat, gestion des commandes, comptabilité, prospection directe.
Les données collectées, excepté autre consentement de l’utilisateur, ne seront transmises qu’aux-sous-traitants, destinataires et/ou aux tiers que dans le cadre des finalités du traitement.
L’utilisateur doit communiquer des données exactes et les tenir à jour.
L’utilisateur du site, en communiquant ses données personnelles ou en naviguant sur le site consent à la collecte, à l’utilisation et au traitement de ses données personnelles.
Le propriétaire du site collecte les informations suivantes :
Les données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.
Les données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
Les données concernant vos visites sur le site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au site
Les données relatives aux commandes le cas échéant : adresse postale, coordonnées bancaires
Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités
L’utilisateur accepte que ses données soient transmises et utilisées à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou marketing et consent à recevoir, de la part du propriétaire du site ou de ses partenaires des informations par email ou voie postale.
Conforment au Règlement sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement, en lui envoyant un email, l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données à caractère personnel collectées.
III. POURQUOI MILLE N'HAIR COLLECTE ET UTILISE CES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les informations que l’utilisateur encode via le formulaire de contact ne sont utilisées que pour répondre à la demande de l’utilisateur.
Les données personnelles ne seront utilisées que pour ces finalités.
IV. QUI TRAITE LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS ?
Le département commercial de MILLE N’HAIR est le destinataire principal des informations collectées via le formulaire de contact pour les finalités décrites plus haut.
V. COMMENT MILLE N'HAIR COLLECTE ET GARDE LA PREUVE DU CONSENTEMENT DES UTILISATEURS ?
Chaque utilisateur est clairement informé des utilisations qui peuvent être faites de ses données personnelles au moment où celui-ci les fournit et tel que décrit dans cette politique de confidentialité.
Le consentement est demandé pour les candidats et les prospects. Ce consentement sera conservé dans le système de MILLE N’HAIR.
VI. COMBIEN DE TEMPS MILLE N'HAIR GARDE LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
1. Formulaire de contact
Les données personnelles récupérées via le formulaire de contact ne sont traitées que le temps nécessaires pour répondre à la question de l’utilisateur. De ce fait, la période de rétention des informations est variable et dépend de la complexité de la demande. Lorsqu’un utilisateur soumet le formulaire de contact, il peut s’attendre légitimement à recevoir une réponse de notre part.
2. Droit des personnes concernées
Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), les utilisateurs ont les droits suivants en ce qui concernent les données que MILLE N’HAIR collecte à leur sujet :
• Droit d’accès
• Droit à la rectification
• Droit d’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité
Pour toute demande qui concerne ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à info@millenhair.com avec l’objet de sa demande. MILLE N’HAIR répondra à la demande adressée en rapport avec les droits énumérés ci-dessus endéans un mois calendaire après réception de la demande. Si MILLE N’HAIR reçoit de nombreuses demandes ou des demandes complexes, le temps de réponse peut augmenter pour un maximum de 2 mois supplémentaires.
Pour des raisons de sécurité, pour chaque demande en rapport avec ces droits, MILLE N’HAIR procédera à une vérification de l’identité de la personne qui soumet la demande. Pour ce faire, la personne concernée sera invitée à faire l’une de ces deux actions :
Envoyer une copie d’un document officiel (carte d’identité, passeport) et une copie d’une facture de service (téléphone, électricité…) qui mentionne clairement le nom et l’adresse de la personne concernée. Téléphoner à MILLE N’HAIR qui procédera à une vérification téléphonique strict qui consistera à comparer les réponses fournies par l’utilisateur avec les informations dont ils disposent.
MILLE N’HAIR répondra à la demande seulement après une identification positive.